Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

; 3°) demandent que la mission, qui devra être confiée à un expert spécialisé dans le domaine des ouvrages en inox, soit définie suivant les termes de leur mémoire.

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ SAS CHAPUT SAS ETABLISSEMENTS GUENON

Sur la responsabilité de la société Etablissements Guenon en sa qualité de vendeur du véhicule : 7- La société Chaput sollicite la mise en cause de la société Guenon sur le fondement de l'article 1641

Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance en date du 13 août 2019, la présidente du tribunal statuant en référé, a, sur la requête n° 1901611 présentée par la SARL LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

15960 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS C/O Société ALTO SEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Xavier GUITTON

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations Guiot

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 29 JUIN 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.

exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS Société GUEYDON

PROGESTRA, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 390 046 167 C/O Société PROGESTRA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Ilona RIGALDO - AARPI AUDINEAU GUITTON

Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.

Germain Guiton, né en 1950   ; - M.

Dominique F, demeurant ... ; M.

*1DE/06/51/48/88* LRAR: -Mme [C] [X] Copies: -TPG -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025110868 P.C. : P202600160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS