Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

X... a été engagé par la société Hascoët courtages afin d'exercer, dans cinq départements bretons, l'activité de courtier dans le domaine des produits agricoles destinés à l'alimentation animale ; que

maîtres wemaere, caminade et leven edel Me SENGELEN-CHIODETTI Maîtres Rosenblieh, welschinger et wiesel Maîtres bueb et spieser Le 21-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.

Par courrier du 12 décembre 2018, la SELARL Garnier [J] a informé l'Urssaf que sa déclaration était tardive.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gasnier, - et les observations de Me Duplantier , avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La cour administrative d'appel n'a par suite pas commis d'erreur de droit en ne relevant pas d'office que l'appartenance alléguée du site du Mont Chatel au domaine privé communal aurait eu pour effet de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99.11.918 formé par la société Crus et domaines de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domaine de Clesseven, qui avait cédé à la société Relais de chasse de Klesseven

/18789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESID Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 4 -CHAMBRE 2 RENDUE LE 20

place les denrées ; l’appréciation de la concurrence potentielle faite à une entreprise hôtelière, doit être appréciée au regard d’un ensemble d’indices ; à cet égard, les séjours de ses clients sont courts

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOE2 Ordonnance n° 2024/M18 SAS UBSIDE.STORE.GRAND SUD représentée par Me Philippe-Laurent

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2013, le conseil de Mme [Z] a adressé à M.

Dominique X... et Mme Eliane X... et, d'autre part, Mme A..., épouse de Jean X..., Mme Sylvie X..., M. Philippe X... et Mme Nathalie X..., épouse B... ; que, soutenant que M.

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller