Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnold VEVE Avocat postulant correspondant : Me Angélina HARDY-LOISEL DEMANDEUR M., [R], [J],-[B] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Dominique
Source officielleChambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dont le siège social est sis Les Prés Guyomard - 1 route de la Roselée - 22940 PLAINTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège Représentant : Maître Dominique
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 477.810.071, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 9] Tous trois représentés par Me Dominique
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS Ayant pour avocat postulant SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE et pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GOFF à Me DE FREMOND
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba49030
1 avril 2025
1 avril 2025
prévu le 19 novembre 2024 **** APPELANTE SARL D6 IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dominique
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f8
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Dominique X..., demeurant villa "Sorrento", route des Sanguinaires, Ajaccio (Corse du Sud), 2 / de la société Domaine d'Alzone, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689
2 avril 2014
2 avril 2014
la discrimination AUX MOTIFS QUE « l'absence d'évolution dans l'entreprise : Dominique X... reproche à la société GAULT & FREMONT une carrière linéaire malgré des formations qualifiantes, alors que
Source officiellecr
61372600cd5801467742231f
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleRéférés (délibérés)
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d55
9 juin 1993
9 juin 1993
Charles D..., demeurant à Roquevaire, La Dorgale (Bouches-du-Rhône), 28) de Mme Dominique F... épouse D..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de commerçante exerçant sous l'enseigne Tennis
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5af
26 mai 1994
26 mai 1994
Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cf2
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Q..., 20°/ de Mme Marie-Dominique P..., épouse Q..., 21°/ de M. Ibrahim I... U..., 22°/ de Mme Patricia T..., épouse U..., 23°/ de M.
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd04
31 mai 1995
31 mai 1995
Y..., 2 ) du syndicat des copropriétaires du Domaine de Saint-Louis, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), pris en la personne de son syndic, M. Dominique A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
A..., notaire associé de la SCP Fremont A..., M. Fabian B... et Mme Anna B...
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48db5537980008847364
9 janvier 2024
9 janvier 2024
présente à l'audience, Sylvie de FRAMOND, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
Dominique A..., demeurant ... sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb8c
30 mai 1995
30 mai 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellePage 3 sur 47