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45 résultats pour « Dominique BERTON MARECHAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Philippe MARTINI-BERTHON

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

N..., la SARL le Domaine des Hayes, le Groupement foncier rural de Maxent, Mme A... G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113699_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

selon une procédure adaptée portant sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande divisé en deux lots portant sur des travaux d'entretien et d'extension des retenues latérales de sécurité (béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

95580 ANDILLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée à personne habilitée Société GUERRA-TARCY-SOMAG Ayant son siège 158, rue de Bezons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300462

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

bien ; que le bien se situe en plein centre ville, à proximité du métro ; sur la parcelle F82, qu'il est occupé par un supermarché alimentaire en forme de T avec un auvent ; que la structure est en béton

Source officielle

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