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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202137_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, la commune de Domérat conclut au rejet de la requête.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007907062
22 novembre 1995
22 novembre 1995
lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier général Louis Domergue
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456271.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un local à usage commercial dont elle est propriétaire, sis 21 rue Jean Moulin dans la commune de Domérat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493686.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9227
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sorepi-Domergue, sise ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f6b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Jean-Pierre X..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sorepi Domergue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200074
17 janvier 2008
17 janvier 2008
décembre 1994, l'EURL a acquis des locaux meublés et des parts de sociétés en participation concernant un ensemble immobilier ; que par acte sous seing privé du 27 décembre 1994, la société Fabre et Domergue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à raison du blocage des magasins Leclerc de Domérat et Montluçon
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b91d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELARL NORAY-ESPEIG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046432918
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
--------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL DOMEC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Estimant que ce décès était imputable à une prise en charge fautive par le centre hospitalier Louis Domergue, M. J F, père de la victime, M. O H, compagnon de la victime, et M. I G, Mme B G, M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDEUR: * SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [P] [U] , [Adresse 2], assisté de Maître Amélie DOMERCQ , avocate au barreau de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE TARN ET GARONNE 592 Boulevard Blaise Doumerc
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7be
16 mars 1989
16 mars 1989
..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif DOUMERC
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
, Président Madame PAUCOT, lors du prononcé de l'arrêt, Président Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, Conseillers GREFFIER :
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100351
17 juin 2014
17 juin 2014
relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef61e
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Henry, demeurant Résidence rue Emile C..., bâtiment B - n° 32, à Domerat (Allier), 2°) Monsieur D...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Groupe Fabre Domergue (GFD) a déposé une demande de permis de construire le 17 décembre 2014 en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel situé sur le territoire de la commune de
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834136
22 janvier 1993
22 janvier 1993
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir une instruction du ministre des affaires sociales, notifiée par lettre au directeur du centre hospitalier général Louis Domergue à Trinité
Source officiellePage 3 sur 25