. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Catherine CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doity

leur nom propre qu'en leur qualité d'héritiers d'[R] [L], ont formé le pourvoi n° F 16-24.035 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2016 par le juge de l'expropriation du département du Val-dOise

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

APPELANT **************** Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Patrick LAMARRE, avocat plaidant au barreau de VAL DOISE

Sur le portail ouvragé dont les piliers en ferronnerie supportent les boites aux lettres des numéros 33 et 35 de la rue Emile DOUSSY, figure l ‘ inscription « Les Gémeaux ».

Etoile-Neuilly, [Adresse 12], [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me DOISE

de l'exécution de [Localité 3] N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau de VAL DOISE

née le 18 Juillet 1954 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 34000 MONTPELLIER représentées toutes deux par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTS **************** Me

Copie en sera adressée, pour information au préfet du Val-dOise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le magistrat désigné, M. BRUN La greffière, C.

. *************** Dans le cadre de la construction de 34 logements à [Localité 5] (Val dOise ) la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION a passé commande à la société CLOISONS ISOLATION la pose

Exerçant sous l'enseigne "VAL'WOOD" ... 95500 LE THILLAY représenté par Me Emmanuelle GLIKSON, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANT **************** Monsieur Jésus Y... ... 95500 VAUDHERLAND

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Doisy, pour la société Ateliers de Fos. Considérant ce qui suit : 1.

MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... ... 95000 CERGY représenté par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE

GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT **************** Monsieur Bruno X... ... 95280 JOUY LE MOUTIER comparant en personne, assisté de Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE

PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL DOISE

.- mandataire liquidateur de Monsieur Mourad Y... ... ... 95300 PONTOISE représenté par la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO, avocats au barreau de VAL DOISE Me Daniel A...- Administrateur judiciaire

vente, a levé un état hypothécaire, lequel a révélé notamment une inscription d'hypothèque conventionnelle au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche contre la société Le Doisu