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50 résultats pour « Djierdjan »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500190_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403871_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305469_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306269_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305547_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Djierdjian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Djierdjian

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302372_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301184_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Djierdjian, substituant Me Questiaux, représentant la Fédération DAL, - celles de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303890_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Djierdjian subistituant Me Laifa, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404753_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

désignée, qui soulève un moyen d'ordre public sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Djierdjian

Source officielle

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