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27 129 résultats pour « Disdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME

SIREN 101464113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Créations

DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège

SIREN 107973638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/08/2026

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Immatriculations

DISDIER, Franck, Julien

SIREN 521056861Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER JEAN-CLAUDE

SIREN 512845132Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/06/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER CONSEIL

SIREN 920084258Greffe du Tribunal de Commerce de mende

21/05/2026

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CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff92

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier

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CC

cr

613725a2cd5801467741f643

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

Source officielle
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cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Source officielle
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cr

6137260ecd58014677422a32

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

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cr

édure suiviec/Jean-Paul X

61372571cd5801467741dc3e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

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cr

61372613cd58014677422c44

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.) ; que la communauté de vie entre Didier A... et Andrée X... est établie, et considérée comme telle par Didier A... lui-même à un moment crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire

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cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

vol reprochés à Philippe Z... sont caractérisés; qu'en effet, après avoir manifesté des réticences à dénoncer le gendarme qui lui avait offert de prendre ce qui l'intéressait sur le véhicule volé, Didier

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comm

61372389cd5801467740b181

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Didier et Joël Y..., de la SCP Monod, Bertrand Colin, avocat de M.

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Didier, - de Y... Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

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cr

61372628cd58014677423638

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

simple traumatisme cervical par le médecin légiste, sans hématome individualisé selon le praticien hospitalier ; que, par ailleurs, l'enquête n'a pas permis d'établir que, comme le soutient le prévenu, Didier

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cr

613725eecd58014677421a54

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a

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cr

613726a5cd58014677427586

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 juin 2006 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte

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cr

61372620cd58014677423284

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

par : - L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier

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civ3

60794d2a9ba5988459c48411

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles et Didier

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cr

613726a2cd580146774273a7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

61372588cd5801467741e8ae

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

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cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

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cr

61372617cd58014677422df4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de

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