La Cour constitutionnelle a examiné un autre discours de M.

Le discours du requérant fut le moment central de l’événement.

Lors de ce rassemblement, plusieurs participants prononcèrent des discours.

se procurer des disques, identiques à ceux saisis, qu'il importait en France et revendait soit au magasin "Disc Over" (Philippe B...), soit au magasin "L'oiseau rare" dont le responsable était Denis Y

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Concernant le discours litigieux, le procureur souligna   : «   Par des messages subtilement parsemés dans son discours, le requérant alerte la population pieuse avec l’idée selon laquelle ‘la

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C...G..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en

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Les passages du discours du 31 janvier 2012, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, peuvent se lire comme suit   : «   (..

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A cet égard, il est d’une importance cruciale que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.

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