a condamné le demandeur à 4 mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ; "aux motifs que l'écrit du demandeur, dont il reproduit les termes, porte atteinte à l'honneur, la considération et la dignité

l'homme ; qu'en tant que gardien de la liberté individuelle, il lui incombe de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

X... et qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne recommandant pas à ses clients, pour la sauvegarde des données saisies, la constitution de copies des disquettes

cour d'appel, Joseph X... contestait ce caractère en faisant valoir que 50 % des amputations des membres inférieurs étaient réalisés, chez les personnes atteintes, comme l'était Tranquillo A... de diabète

2 du code pénal, "le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

et la vente de produits diététiques, compléments alimentaires et accessoires forme et bien-être ». 3.

personne visée dès lors que celle-ci en a eu connaissance et qu'ils ont eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

La société Diabète Santé lui répond qu'P...

de la diffusion, par un salarié cadre dirigeant disposant d'un niveau élevé de responsabilités, depuis sa messagerie professionnelle, d'images et propos au contenu stigmatisant et attentatoire à la dignité

Jeunes Femmes" a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que, si l'objet de l'association "Mouvement Jeunes Femmes" est de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et de défendre la dignité

réelle et sérieuse, a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'un outrage proféré par un salarié à l'égard de son supérieur hiérarchique qui l'a provoqué en portant atteinte à sa dignité

d'agissements excédant le pouvoir normal de direction de l'employeur et ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

La SAS ROCHE DIABETS CARE FRANCE s'en est remise à des conclusions remises le 21 janvier 2019 et entend voir': RECEVOIR la Société ROCHE DIABETES CARE FRANCE dans ses conclusions, la disant fondée;

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

Selon le jugement attaqué (Châlons-en-Champagne, 14 février 2019), rendu en dernier ressort, les 2 novembre et 15 décembre 2017, la société Diginet Solutions SL (la société Diginet) a signifié à la société

, de le débouter de sa demande d'interprétation tendant à dire que l'invalidité est exclue si elle a pour cause exclusive des affections cardiaques, vasculaires et des conséquences neurologiques du diabète

attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2015), que, par lettre du 26 août 2011, l'association [...], (l'association), réseau de santé qui a pour objet l'amélioration de la prise en charge des patients diabétiques

hôpitaux de Paris et à un de ses praticiens, alors, selon le moyen, que constitue une voie de fait le fait pour un patient d'être soumis à un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à la dignité