Par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2025, la SA DIAC a fait assigner M. 

En l’espèce, la SA DIAC produit : Le contrat de crédit signé le 31 janvier 2022,La fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées,Une fiche conseil assurance,Des notices d’information en

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office, la SA DIAC a produit à l'audience la fiche de liaison avec le tribunal

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Par ailleurs, c'est à tort que Mme [X] [E] [K] reproche un défaut d'explication sur l'adaptation du contrat de crédit à sa situation financière puisque la SA Diac justifie avoir remis la fiche d'informations

la société DIAC de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société DIAC aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ».

Par jugement du 28 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a : - déclaré la SA Diac irrecevable en ses demandes ; - condamné la SA Diac aux dépens ;

Le 16 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

La SA DIAC justifie du respect de ses obligations précontractuelles en versant aux débats, outre l'offre de contrat signée entre les parties : • la fiche d'information précontractuelle • la notice sur

Il convient, en conséquence, de débouter la SA DIAC de sa demande.

DIAC produit notamment les pièces suivantes à l'appui de ses prétentions : - le contrat du 4 décembre 2021 signé électroniquement le 4 décembre 2021 par Mme [S], - la fiche de dialogue et ses annexes (

maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [E] né le 03 Novembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Diane

Que M. et Mme X... ont encore été mis en cause par les passages suivants du second article : "L'ancien encadreur et la galériste avaient rêvé de se débarrasser de leur fortune pour échapper au fisc

La SA DIAC justifie du respect de ses obligations précontractuelles en versant aux débats, outre l’offre de contrat signée entre les parties : ▸ la fiche d’information précontractuelle ▸ la notice sur

DIAC aux dépens.

Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mai 2023, la SA DIAC a fait assigner M.

En l'espèce, la SA DIAC produit, au soutien de ses demandes : - L’offre préalable de crédit signée par Madame [B] [H] et Monsieur [Q] [C] le 04 octobre 2022, - La fiche d'informations précontractuelles