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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2403362_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme B, premère conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309841_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... est connu de leurs services depuis 2007, qu’il est associé à hauteur de 10 % des parts dans la SARL Dar Diaf Hôtel, de 10 % des parts dans la société SARL Dar Diaf les Bains et qu’il a été imposé
Source officielleTAXES
69d5ee1ecdc6046d477bfea7
7 avril 2026
7 avril 2026
publique du 03 Mars 2026 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assisté de Madame Diane
Source officiellecr
613725cacd58014677420891
5 février 1998
5 février 1998
, employée de Jean-Pierre Caufape, sur l'attitude de celui-ci et de Catherine X... lorsque celle-ci est venue dîner au restaurant "Le Grillardin" le 26 novembre avec une amie, Mlle Z..., que cette audition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1119JUD001738717
19 novembre 2024
19 novembre 2024
The applicant appealed against that decision arguing, inter alia, that the prosecutor’s appeal had been time-barred.
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
à : Me CASTALDO Me ORTA Me TRUPHEME + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DIGNE
Source officielle6ème chambre
DTA_2309171_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La préfète a aussi relevé que si l'intéressée déclare ne pas percevoir de revenus, elle fournit une attestation de retraite de son époux précisant qu'il perçoit une pension de retraite de 51 369,97 dinars
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502e9c3ba90f51dca015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [K] [S] [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Vincent BARD
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Sofia BARA
Source officielle1ère chambre civile B
650d30be71dfcd8318201026
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES : M.
Source officielle9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
31 mars 2011
] Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
8 avril 2026
SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD000688411
7 avril 2015
7 avril 2015
Events leading up to the police storming of the Diaz ‑ Pertini and Diaz-Pascoli schools 25.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD000238910
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les forces de l’ordre demandèrent à plusieurs reprises aux manifestants de ne pas s’approcher du barrage et leur proposèrent d’emprunter un autre itinéraire. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC006201917
3 avril 2025
3 avril 2025
Obadă, Representative of the Republic of Moldova to the European Court of Human Rights; the parties’ observations; Considering that Ms Diana Sârcu, judge elected in respect of the Republic of Moldova,
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658fbbf04ef7857ba1f9
7 avril 2025
7 avril 2025
. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS
Source officielle6ème chambre
DTA_2201191_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310129
9 mars 2023
9 mars 2023
par la convention de pâturage, ajoutant que ces écritures ne remettraient nullement en question le contrat qui prévoit bien un loyer payable en nature consistant en l'établissement de clôtures et barrages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403020_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00208
16 février 2010
16 février 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2009), que la société le Cabinet d'affaires Eric Diaz
Source officiellePage 3 sur 11