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1 878 résultats pour « Dialllo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372487cd5801467741642b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... avait repris l'exploitation de la société Pyros communication, quant il était constant que la société Eurodialog faisait partie du groupe Dialog, au même titre que la société Sicap, ce dont il résultait

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932381

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

DIALLO ; Vu enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 novembre 1995, la requête présentée par M. Mamadou DIALLO demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912367

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

DIALLO doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120158_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Diallo subit nécessairement des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503354_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203664_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Diallo n'est fondé. M. Diallo a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511231_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Diallo demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2225049_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme Diallo, greffière des services judiciaires est affectée au service administratif régional de la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par suite, Mme Diallo ne peut s'en prévaloir pour établir le lien entre sa pathologie et l'accident de service.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981034

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

. ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 10 avril 1995, la requête présentée par M. et Mme DIALLO et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02747_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043927

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM2 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/319916 APPELANT Maître Brehima DIALLO

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405359_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 6 février 2024, dont Mme Diallo et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Vu la requête présentée par Mme Diariatou DIALLO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

DIALLO (Dado), demeurant ... Dax à Paris (75018), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1990 ; M.

Source officielle