Le 20 décembre 2002, le devancier des requérants saisit la Cour des comptes d’un recours contre la décision de la Comptabilité générale. 17.

alors que, selon les moyens, d'une part, le droit de grève postule l'existence de revendications professionnelles connues de l'employeur ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait cherché à devancer

[R] [O], majeur protégé, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Demuynck, 62110 Henin-Beaumont, LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

avril 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la SARL Pharmacie B vers le 1 et 3 place Dinah Derycke

[L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE, susbtitué par Me DERYCKE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DEVINCQ ET DIGUE ONT CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE DENOMMEE " RESIDENCE MER ET MONTS ", EN VUE D'UNE OPERATION

N'OBTIENT PLUS QUE 102 VOIX ET SE TROUVE DEVANCE PAR LE SIEUR Y... GERARD , QUI A OBTENU 103 VOIX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE SIEUR X...

. ; que, compte tenu de cette rectification, Mme Laurence Y..., qui a recueilli 127 voix, devance M.

  Du 1 er novembre 1998, date à laquelle elle a commencé à fonctionner, à ce jour (5 décembre), la Cour actuelle a rendu 838 arrêts – un de plus que sa devancière, qui exerçait à temps partiel, de

Les présentes requêtes portent sur les procédures engagées par les requérants, militaires mis à la retraite avant l’entrée en vigueur des lois précitées, ou leurs devanciers, en vue d’obtenir le réajustement

suffrages tant du nombre des suffrages exprimés que du nombre des voix obtenues par les deux candidats proclamés élus ; qu'après déduction, Mme MarieClaire X... recueille 28 voix ; qu'elle est ainsi devancée

directeur de l'Unité Pédagogique d'Architecture n° 9 a annulé la décision dont les requérantes demandaient l'annulation ; qu'il résulte des pièces du dossier que cette décision a été prise dans le but de devancer

QU'AU MOMENT OU IL BUTAIT CONTRE LE TROTTOIR ET TOMBAIT DEVANT LES ROUES DU CAMION QUI L'AVAIT DEVANCE ; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DIRE S'IL Y AVAIT EU DEPASSEMENT PAR LA DROITE DU

X..., maire sortant, a devancé la liste "Le changement pour Haillicourt avec le club de réflexion pour défendre le cadre de vie et les intérêts des Haillicourtois" conduite par M.

William X... ne pouvait être regardé comme ayant la charge effective de sa mère ; Considérant que si le jeune frère de l'intéressé a été incorporé par devancement d'appel le 1er février 1988, ce fait postérieur

Y... ait effectivement devancé M. A... à l'issue du scrutin du 17 mars 1985 ; qu'il suit de là que M.

qu'elle-même a été privée de cette possibilité ; qu'ainsi, et compte tenu de l'écart de onze voix seulement séparant les deux candidats, à l'issue du deuxième tour, alors qu'au premier tour, Mme Y... avait devancé