, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset en paiement de dommages-intérêts

[Z], alors que « suivant l'article L. 211-17, II, du code de tourisme, le voyageur a droit à des dommages-intérêts de la part de l'organisateur ou du détaillant pour tout préjudice subi en raison de la

Ce préjudice sera en conséquence réparé à hauteur de 5.000 euros de dommages et intérêts.

de recours amiable ; que si, en principe, les actions en dommages et intérêts engagées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale échappent au préalable obligatoire de conciliation devant la commission

prêteur devant la juridiction pénale étaient irrecevables dès lors que le créancier avait déjà porté une demande tendant aux mêmes fins devant la juridiction civile ; "alors qu'en outre, l'action civile

Code de commerce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a débouté la société Nervol de ses demandes de dommages et intérêts dirigées

Michel X... doit être déclarée mal fondée en ses demandes de dommages intérêts et indemnités contre Michel X... ; que c'est justement que les premiers juges ont considéré que les poursuites pénales ainsi

ayant versé des prestations à la victime de dommages consécutifs à une infection nosocomiale peuvent exercer une action subrogatoire contre l'établissement où cette infection a été contractée ou contre

et intérêts pour le préjudice moral qu'ils ont subi, 90 000 francs à Mme A... pour elle-même à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle a subi et 41 765,65 francs au titre des frais

Le 5 septembre 2022, Mme [B] a demandé le remboursement par la société TMR du prix de la croisière et le paiement de dommages et intérêts.

de dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés solidairement les trois prévenus ; que par conclusions déposées à l'audience, le conseil de Patrick B... demande à la Cour de le recevoir en sa demande

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 1990) de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la responsabilité

de toutes ses demandes, des dommages-intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 567 ,609

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société SNCF réseau à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité conventionnelle

l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts

B... soumis à recours, alors, selon le moyen : 1 / que toutes les prestations versées par la SNCF en sa qualité d'organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ouvrent droit à recours contre

et intérêts, et D'AVOIR débouté la société VILLA MARIE LOUISE, Monsieur R...