ET LES EPOUX X..., A VENDU, LE 19 MARS 1951, A DELALEU, UNE PROPRIETE COMPRENANT UNE MAISON D'HABITATION, DES COMMUNS ET 6000 METRES CARRES DE TERRAIN, POUR LE PRIX DE 400000 ANCIENS FRANCS ET UNE RENTE

COOPERATIVE DE STOCKAGE ET D'APPROVISIONNEMENT L'ABEILLE DE SERMAISE DU LOIRET (LA COOPERATIVE) AVAIT VENDU LE 11 MAI 1973 LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A UNE FIRME HOLLANDAISE, LA SOCIETE JEAN DELVAUX

professionnel en grains et légumes secs, chargée par la Coopérative agricole de la région d'Issoudun (la Scari) de lui trouver un acheteur pour un lot de lentilles, l'a adressée aux Etablissements Delaleu

L'ARRET ATTAQUE (METZ, 31 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE L'ABEILLE A, LE 11 MAI 1973, VENDU A CREDIT, "SUR WAGON DEPART", LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A LA SOCIETE HOLLANDAISE JEAN DELVAUX

. # Lene Øhrgaard in Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 9/82.

Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 19 Août 2022, dont l'accusé de réception a été signé le 24 Août 2022 Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Dorothée DELVALLEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le classement en " zone urbaine à forte densité " (UA) des parcelles appartenant à la société Delval et à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 18 septembre 2023, 23 février 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

. # Lene Øhrgaard og Jean-Louis Delvaux mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - intern forfremmelse - kriterier. # Sag 9/82.

[Localité 2] Représentée par Madame [S] [Y], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2015 Composée de Christine DEVALETTE

Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LE BISTRO DU MARCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaus agissant audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES,

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

ALLIGIER, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE

. # Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan og Emile Kill mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - tillæg for skifteholdsarbejde - begundstigede - betingelser for ydelser. # Sag T-46/90.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PONTOISE AVAIT VENDU A LA SOCIETE DELVAUX

MALADIE 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 14 Janvier 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2005 Madame DEVALETTE

Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.