MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [J] [G], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : [4] [Localité 2] INTIMEE : [R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Clémence RICHARD

Richard A, demeurant... ; M.

demeurant..., 59600 ASSEVENT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

RICHARD ET ZENELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [O

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Emmanuelle Richard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

... née Denise, Hélène Y..., 2°/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier X..., 4°/ de Monsieur Pascal X..., 5°/ de Mademoiselle Martine X..., 6°/ de Mademoiselle Delphine

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard E..., demeurant à Castel Lamentin (Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel

Jean-Richard Y..., demeurant 16590 Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mme Delphine X..., demeurant Pavillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

rectification de l'arrêt n° 1417 P rendu le 25 mars 1997 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur les pourvois n° H 94-41.828 et n° T 94-42.275 formés par lui dans deux affaires l'opposant à Mlle Delphine

Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.04.2020 à : Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision