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115 résultats pour « Delphine ABELEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa8f687317f24325af04

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

DALLAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Paris sous le n°332 789 296, ayant son siège social [Adresse 51], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me DELAY-PEUCH et Me ABERLEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE LE 3-5-7 A ISSY 71-73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris représentée par Maître Delphine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d1b5afe5adfff28b62

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SOCIÉTÉ SMABTP prise en qualité d'assureur de la société G3I [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Delphine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA SA En qualité d’assureur DO et CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALBINGIA [Adresse 8] [Localité 45] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fa1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

audit siège en cette qualité, en sa qualité d' assureur de CORREZE CONSTRUCTION, représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE et Maître Delphine

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 3] représentée par Maître PENVERNE substituant Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Delphine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 19 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Abeline DRANE 1968 française Marseille 41. Nathalie DRANE 1968 française Marseille 42. Nathalie DUBOIS 1973 française Lançon 43. Marion DUFFES 1985 française Aubagne 44.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ceacdc6046d471115f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son assurée, Condamner les sociétés demanderesses à régler à la concluante la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens du présent incident qui seront recouverts par Maître Delphine

Source officielle
CA

4e chambre

643f8917ad85da04f53a3d64

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Delphine

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Delphine

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Hauts-de-Seine), 81°) Mme Delphine YU..., demeurant ... (18ème), 82°) Mme Laurinda XD... U..., épouse Goncalves, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 83°) Mme Delfina YV..., demeurant ...

Source officielle