Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui s'oppose au paiement du salaire, de démontrer que le salarié avait refusé d'exécuter

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.

[M] avait démontré, pièces à l'appui, que lors du contrôle d'identité opéré le 1er décembre 2011, et ainsi que cela est dénoncé par l'ensemble des institutions et organisations internationales

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans une poursuite suivie contre Gérard Z... du chef de faux et usage de faux, après relaxe du prévenu, a débouté

Mme [E] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, alors « que le juge saisi sur le fondement

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui a relaxé Y... du chef de dénonciation calomnieuse, et débouté

par Daniel X... qui alors qu'il n'avait dans le cadre de la présomption d'innocence dont il bénéficie qu'à attendre la démonstration des accusations formées contre lui et sans avoir lui-même à former

de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a débouté

et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier, il ne peut y avoir de faute à dénoncer

X... comme syndic, a, le 12 mars 1986, assigné les sociétés Cerapro et Cogemiwa en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Delmotte fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

cour d'appel qui a par ce biais lésé le jeune Julien (cf. branche suivante) a méconnu le principe ci-dessus ; "alors d'autre part qu'il ressortait des propres énonciations de la cour d'appel que la défunte

l'issue du dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme J... de ses demandes, alors : « 1°/ que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement

D... de la poursuite et en conséquence débouté M. X... de ses demandes ; "aux motifs que M.

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité et mainlevée de la saisie-attribution qui lui a été dénoncée le 22 novembre 2017, alors « que la saisie entre les mains d'un

l'absence de caractère professionnel de la maladie ; que la cour d'appel qui, pour débouter M.

la chambre de l'instruction, avoir la parole en dernier, la partie civile devant conserver la faculté de répliquer aux observations ainsi présentées par le témoin assisté en application de l'article 197