novembre 1999) d'avoir accueilli la demande, alors selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles il n'existe pas d'association dénommée

) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité à la commande du parquet livré, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le parquet dénommé

demeurant ..., appartement 321, 80000 Amiens, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 17e (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Delos

réparation du préjudice causé par l'infraction ; "au motif qu'il convient de "tenir compte des revenus que l'intéressé tire de son activité professionnelle et de l'approbation du fonds de commerce dénommé

épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 septembre 1993, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

s'entend de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu ; que l'accord de coexistence transactionnel portait uniquement sur la dénomination sociale et le nom de domaine de la société alors dénommée

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BPCE Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

3°/ la société Odigo, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Itelios, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Capgemini Dems France, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée

domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur, venant aux droits de la société Sarplast, 5°/ à la société Groupama Centre Manche, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

X... n'a pu ignorer l'origine douteuse et frauduleuse du véhicule automobile Audi 6 Break concerné sachant : - que le prix du véhicule a été réglé en numéraires pour un montant de 27 440 euros à un dénommé

du congé parental de Mme Z... avait été rédigé sur des documents comportant le cachet de ce second fonds de commerce dénommé "La Rotonde" ; que Mme A... avait ainsi soutenu dans ses conclusions d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionbail, anciennement dénommée Cogiroute, La Hénin, société

le premier moyen des pourvois principal et incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Cattin'Air et son assureur, la compagnie Axa corporate solutions assurance, anciennement dénommée

ses torts exclusifs et d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu d'abord que la cour d'appel, ayant retenu qu'il résultait d'attestations dont elle dénomme

(la locataire), pour une durée de soixante-douze mois, moyennant un loyer mensuel de 951,95 euros, un dispositif médical dénommé « Skinstation Radiancy », fabriqué par la société israélienne Radiancy et

A... ont, par acte notarié du 20 janvier 1981, acquis l'usufruit d'un appartement dans un immeuble dénommé "résidence du Bel Age" qui accueille des personnes du troisième âge et met à leur dispostion un

pénale ; qu'il a été procédé à l'interrogatoire de Stanislav X... par le procureur général le 4 août 2006 en application de l'article 696-12 du code de procédure pénale ; que Stanislav X..., autrement dénommé