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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5174

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., X..., C..., G..., E..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fa

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

des Quarts, B 671 et 679, lieu dit " haut de Rade " à Saint Bonnet des Quarts, B 692, lieu dit " Forestiaire " à Saint Bonnet des Quarts, B 803 et 804, B 806 à 808, B 812, B 814 et 815, B 818 et 819,

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40bd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., X..., D..., G..., E..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823c

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le RouxCocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 10 Juin 1954 à LYON (69006) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300225

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir dire que le chemin reliant leurs parcelles à la voie communale n° 1 de la Croix-saint Bonnet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

6137214bcd580146773f2990

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Lachat, demeurant ... le Mont, à Joncherey (Territoire de Belfort) Delle, 2°) de M. Hervé X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f025f

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424ce9

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., Y..., D..., E..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mmes Z..., Marie, M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb0

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes B... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigéec/M. B

61372108cd580146773f06d6

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103414_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme D.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d17

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d4b

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, lesconclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L], [R] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0206

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8016

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mmes Z... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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