Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001856891
1 décembre 1993
1 décembre 1993
W., in the course of an altercation with the applicant, had suffered a fracture of a rib, as certified by a medical practitioner. Assessing the evidence, the Court found no indication that Mr.
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur les altercations des 2 et 10 novembre 2017 : Il ressort de l'attestation de Mme [U] et du rapport d'incident - dressé par elle (pièces n° 8 et 8-1) qu'une altercation est survenue le 2 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
’Essonne dispose de 2 283 places en HUDA et centres d’accueil pour demandeurs (CADA) dont 509 sont indûment occupées ; le maintien indu de ces personnes compromet le fonctionnement normal des lieux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] [S] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5]; Me Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2305149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’y procéder dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, sans qu’il y ait lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC005781621
17 mars 2026
17 mars 2026
Cyprus (dec.), no. 12214/07, § 63, 18 September 2012).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01814
15 octobre 2014
15 octobre 2014
transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2102259_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En l'espèce, il est constant que le 19 février 2020, au cours d'une altercation avec son supérieur hiérarchique, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4735
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Turkey (dec.) - 39930/98 Decision 2.9.2003 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Member of Parliament prevented by another Member of Parliament from completing a speech in Parliament
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGR [L] [G] / C.P.A.M DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024
674f79b202102d8b2030ed7b
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Le certificat de renouvellement au dela des 144 heures établi par le Docteur [L] mentionne un patient présentant des éléments délirants avec comportement imprévisibles dans le service, hétéroagressivité
Source officielle2ème chambre
DTA_2401357_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le requérant demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision contestée : 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC002871305
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Latvia (dec.), no. 73485/01, 10 January 2012, Keretchashvili v. Georgia (dec.), no. 5667/02, 2 May 2006 and Rehak v. Czech Republic (dec.), no.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 31 octobre 2018, une altercation intervenait entre M. [S] et M. [X] à la suite de laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille d'eau, alors qu'elle utilisait le véhicule de service dédié au portage des repas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
31 mai 2017
J'ai ouvert la porte répondant «la porte est ouverte et après '» [Q] [T] présente s'est intercalée entre nous deux. (') Depuis cette altercation, je venais travailler avec un n'ud au ventre.(...)
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
Dans la matinée, Madame [W] affirme que vous lui aviez déjà dit deux fois : «Je vais t'emplâtrer ».
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb520
25 mai 1994
25 mai 1994
X... a quitté à deux reprises son poste de travail pour aller faire des reproches à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Je sors jeter des vieilles pièces dans le local à ferraille dédié qui se trouve à l'extérieur du bâtiment.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfda
18 octobre 1995
18 octobre 1995
X... étant rentré chez lui, une altercation a éclaté entre les deux hommes ; que M. Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M.
Source officiellePage 3 sur 36