relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Dugardin de sept fonds de commerce automobile appartenant au groupe Delesalle

s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE

Y..., une somme de 53 000 francs en dépôt non affecté, une somme de 2 238,89 représentant les intérêts dus à un nommé Delahaye ; "aux motifs adoptés que le demandeur avait, de par ses fonctions,

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF, la société Demouy, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot "gros oeuvre", la société Dehay, assurée

J'aimerais bien sortir d'ici In limine litis, Me Aurélien DELEAU dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier et les développe oralement. si il a signé la totalité des

Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus du Premier ministre de procéder, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la Constitution, à la délégalisation

GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le 9 mai 2019 l'EARL Delezay a infligé à M. [O] une mise à pied à titre disciplinaire. Le 10 mai 2019, l'EARL Delezay a notifié à Mme [U] [R] son licenciement pour faute grave.

Nadaud Delahaye la somme de 3 960 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; Condamné la société Boucherie Familiale III à payer à la société Nadaud Delahaye les intérêts au taux légal majorée de

Par acte du 30 avril 2024, la société BOUCHERIE FAMILIALE III a assigné la société NADAUD DELAHAYE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.

X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation

Paul-Philippe X... a été embauché par la SARL DELAHAYE MOVING en qualité de déménageur par contrat de travail du 2 mai 1995.

E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

HFI DELAHAYE recevable en son opposition à la contrainte.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société Delahaye

    Declares admissible the applicant’s complaint about the delay in the enforcement of the judgment in his favour, and inadmissible the remainder of the application;   2.

    The Court considers that the applicant’s complaint under Article   6   §   1 of the Convention about the delay in enforcement of the judgment of the Khartsyzk Town Court of