la couverture, alors, selon le moyen, "que 1°) la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que les tuiles étaient atteintes d'un vice structurel entrainant un phénomène évolutif de dégradation

Y... a assigné les locataires en paiement de diverses sommes notamment au titre des loyers durant le délai de préavis, de dégradations et des travaux réalisés sans autorisation ; Attendu que les époux

[K] [P] ainsi que sur l'état d'entrée dans les lieux du nouveau locataire, pour retenir des dégradations imputables à M.

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

d'homicide involontaire et de non respect des mesures générales de sécurité concernant des travaux effectués à proximité d'installations électriques ; "aux motifs que, selon des témoins, la victime Degrado

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Delagrange, société à responsabilité limitée dont le siège

l'existence d'un harcèlement moral et débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts, sans prendre en compte les nombreux éléments médicaux qu'il produisait afin d'établir la dégradation

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990 qui, pour vols, dégradations d'objet mobilier ou d'un bien immobilier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour dégradation aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

de la situation et une dégradation du contrôle interne sans constater un changement de gestion mais au contraire une pérennisation de la gestion antérieure, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1992 qui, pour dégradations volontaires sur le véhicule appartenant à Daniel Y..., l'a condamné à 3

pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal , alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et abus de confiance, l'a condamné

" ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt ayant retenu que la SCI, qui ne fournissait pas de précision ni de justificatifs sur la date et les circonstances de leur dégradation, ne saurait faire grief