[W] [E] [L] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.

[L] [I] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

[C] [P] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

[M] [Q] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

[K] [R] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

G D vers les services médico-sociaux suivants : l'institut médico-éducatif (IME) de Lisieux, l'IME Bodereau de Fleury-sur-Orne, l'IME de Démouville et l'IME l'Espoir de Bayeux. Si Mme B C et M.

[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.

[R] [F] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[T] [S] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.

LE PREFET DE L’OISE MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M.

[Z] [B] [H] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

[K] [P] [F] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TOLMER PLACE PAR SES PARENTS A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE DEDOUVILLE, DEPENDANT DE

M [G] par Mme [N] afin d'entretien préalable à sanction disciplinaire initialement fixé au 23 février 2022 5 -le courrier de Mme [F] à sa direction par lequel elle s'est plainte de devoir « se débrouiller

[V] [N] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

Le magistrat instructeur a du débrouiller un réseau de sociétés liées entre elles et identifier la nature exacte des relations entre chacune d’entre elles, sur un plan institutionnel, administratif et

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du résultat des opérations électorales des élections municipales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 à Démouville

E..., qu'il a refusé à ce dernier les échafaudages demandés lui disant qu'il devait "se débrouiller", sans en référer à Jean-Loïc X..., son supérieur hiérarchique, démontrant ainsi qu'il disposait d'un