X... aurait perdu le contrôle de son véhicule en freinant sur une nappe de gazole derrière la voiture le précédant qui avait ralenti, d'où il résulterait qu'il n'avait pas été normalement attentif aux

La société SNT fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, en l'absence de clause contractuelle prévoyant une indemnité de dédit, le maître de l'ouvrage qui confie la réalisation

que possible, les terres des exploitations qui ont été divisées par la voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation et que la SCEA Deweirdt ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration

de propriété, au profit du département de l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA de Beauregard, celle-ci a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de la défiguration

la maitrise de leur embarcation, jusqu'à l'intervention, vers 22 heures 30, à plus de 15 milles des côtes, de l'équipage d'un voilier de plaisance venu à leur secours ; que quatre des passagers du dériveur

condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX

pour travail dissimulé, alors « que la condamnation à une indemnité pour travail dissimulé suppose que soit caractérisé l'élément intentionnel ; qu'en retenant que Mme W... ne pouvait se retrancher derrière

celui-ci a été atteint par la propagation de l'incendie, et constaté que tel était le cas en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, en a exactement déduit que les sociétés Deniau

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qu'il subsiste un doute sur la finalité de l'opération la plupart des lots de la future zone d'aménagememnt ayant été retenus alors que personne n'a confirmé son intention d'achat ; 2 ) qu'aucun des décideurs

dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière

[O] en qualité de délégué syndical central en se retranchant derrière l'affirmation, entièrement contredite par le texte même de l'article 7 bis des statuts, selon laquelle la fédération était seulement

[Z], derrière une vitre sans tain, en la présence de l'avocate de ce dernier, les témoins ont chacun été auditionnés par les enquêteurs sur l'identification, hors la présence de l'avocate, de sorte qu'en

se voit confier la responsabilité de la direction de la société Desneux et définit en termes généraux ses attributions parmi lesquelles la réalisation des chantiers et la gestion du personnel et du matériel

X..., l'arrêt énonce que les déclarations de l'unique témoin de l'accident, automobiliste qui circulait derrière le motocycliste, selon lesquelles celui-ci roulait sur la ligne médiane et à une vitesse

au Tribunal le 22 janvier 2001, alors, selon le moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses

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X... toute indemnisation de son préjudice professionnel, alors qu'en se bornant à se retrancher derrière l'avis d' experts pour écarter l'objection tirée du handicap spécial subi par M.