soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin il prend le camion, pendant le transport il grossit de 30 % une dernière piqûre dans la file d'attente à l'abattoir pour le fortifier, et il est découpé

Poirotte, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'au titre de l'année 2015, la cour d'appel a relevé que la salariée produisait un décompte sous forme de tableau des heures de travail réalisées par

O... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour exploitation de mine illégale aggravée, les a condamnés à un an d'emprisonnement,

Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], représentée par le ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines

Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand

l'enquête ou l'instruction ou la personne disparue, dès lors que ces opérations ont pour objet de retrouver la victime, l'objet qui lui a été dérobé ou la personne disparue ; qu'en l'espèce, l'Austin Mini

de l'article 84 du code minier : "Si les travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité et la salubrité publiques, les caractéristiques essentielles du milieu

Y... était fondé à obtenir le paiement d'heures supplémentaires sur la base du décompte qu'il présentait, sans analyser l'attestation de M.

prévenu sollicite la relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier

affectant les déclarations mensuelles, correspondaient des minorations dans les comptes annuels arrêtés en fin d'exercice ; ce qui n'est pas le cas, la société ayant au contraire, ainsi qu'elle l'explique

le siège est 2, place des Vosges, la Défense 5, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Midi

démarche était constitutive d'une faute dommageable, en ce que ces avenants individuels ne faisaient pas aussi référence à une durée moyenne hebdomadaire exprimée en heures, la Fédération générale des mines

que la fiscalité a bien été acquittée sur les excédents ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, si la demanderesse avait admis que l'arrêté physique des stocks de fin de mois régularisait la minoration

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

O..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et les conclusions de M.

technique l'exclusivité territoriale pour la distribution de ses produits sur la zone Midi-Pyrénées-Grand Sud-Ouest.

véritable du fonds cédé et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts au liquidateur, ès qualités ; que le 4 mai 2000, la société Raymond Neyrolles avait demandé que son expert-comptable, la société Midi