position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mai 2013), que le 6 juin 2008, la SCI Debay-Facy (la SCI) a signé avec l'Office public

[M] a subi une intervention, le 4 janvier 2007, afin que soient retirés les débris de la tête céramique et mise en place une nouvelle tête en métal.

civile insistait sur le fait que le caractère volontaire de la violation d'une sépulture résultait de la profession de Christian Y..., et du nombre des ossements découverts à la décharge publique et des débris

Intervenante sur appel provoqué représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000335 Rep/assistant : Me LE GALL, avocat au barreau de PARIS (B.754).

Q... a expliquées par la chute de celui-ci sur des débris de verre. 3. Entendu par les enquêteurs le 19 août 2008 à l'hôpital, M. R... a déclaré que M.

société Energies maintenance après avoir constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau de la centrale n° 8 et sont décédées par noyade ou par traumatisme avec les arbres, branches ou débris

L'étude de sols commandée par les acquéreurs en mars 2010 ayant révélé que le terrain avait été remblayé avec des matériaux de mauvaise qualité comportant des débris de démolition et des matières organiques

l'avant de chacun d'eux était enfoncé ; que les enquêteurs ont situé le point de choc sur la moitié droite du couloir de circulation de la Renault 5 dans le sens Eu-Gamaches et photographié des pièces et débris

reliant la cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris

établi par les services de police et annexé au procès-verbal que le point de choc se situe dans la voie de circulation utilisée par Mme Y... et qu'il a pu être clairement déterminé par la présence de débris

véhicules avant et après l'accident, la vitesse des véhicules, la distance entre les véhicules avant l'accident, le lieu exact de la chute, la présence ou non de traces de freinage, la présence ou non de débris

armes, tout en mentionnant que les expertises réalisées ont exclu que ces armes aient été utilisées pour la commission de ces faits ; qu'elle ajoute que le mis en examen a détenu une arme, dont des débris

de celle des Douanes, en l'absence d'acte de vente dressé dans les conditions prévues par l'article 231 du Code des Douanes ; que les juges ajoutent qu'au lieu de le démolir et d'en enlever les débris

fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage à la suite duquel des débris

montrent un choc avant sans trace de frottement latéral, ce qui exclut l'hypothèse des parties civiles selon laquelle le choc initial se situerait de l'arrière vers l'avant ; que la localisation des débris

ayant été au [Adresse 2] et que le matériel de surveillance, placé dans le second appartement, a été dérobé le 21 juillet 2020 sans aucune trace d'effraction, les policiers en ayant retrouvé les débris

l'indemnité de départ à la retraite à la charge de l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles 122-14-13, alinéa 1er du Code du travail, 5 de la loi "Debré