saisi la juridiction prud'homale en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de les débouter

en état, par ordonnance en date du 7 février 2018, a, d'une part, rejeté la demande de sursis à statuer formée par [C] [B] qui invoquait l'existence d'une enquête pénale en cours et, d'autre part, débouté

Pour débouter M.

la Sasu Ambulances Demonet et la SA MMA IARD de leur demande d'expertise judiciaire, . débouté la CPAM de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, . débouté l'Oniam de son recours

activité commerciale ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant fracturé un local voisin mais distinct, puis pénétré dans les lieux assurés par la porte arrière, après en avoir déconnecté

L'assuré fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 15 février 2012, de le condamner à rembourser une certaine somme et de le débouter de sa demande

P..., jugé fondé son licenciement pour faute lourde, débouté M.

W... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes envers l'assureur en paiement de la somme de 187 466,34 euros, outre les intérêts dus, au titre des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une contrepartie financière à une clause de non-concurrence, alors « que lorsqu'une clause de non-concurrence est annulée, le

est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, dans leurs écritures d'appel, les consorts [A] critiquaient la motivation par laquelle les premiers juges les avait déboutés

[Y] le 9 septembre 1991, et son lien avec la vente litigieuse, ils n'en contestaient pas la réalité ; qu'en jugeant pourtant, pour débouter M.

par les actes de vente des lots, des travaux d'assainissement (376 583 + 55 000 €), des dommages-intérêts à titre personnel au titre des retards d'exécution des engagements contractuels et ont été déboutés

européenne de garanties et de cautions du surplus de ses prétentions, débouté M.

pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts désignés en référé, de l'avoir déboutée

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes contre l'assureur, alors « qu'il résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d'exclusion de garantie ne peuvent être

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts et contre la société DEMONEN

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la société Géode ingénierie n'était pas son employeur, de le débouter de sa demande tendant à voir juger que la rupture du contrat devait produire les effets