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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523404_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206238_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306982_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot, aux débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304863_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310851_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B représenté par Me Debbagh Boutarbouch , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302157_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208477_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D A C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300281_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc5c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé Bou, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318777_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309891_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514693_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2300922_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308752_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, enregistrée le 16 avril 2023. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602072_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension immédiate

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2023 et le 14 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal :

Source officielle

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