SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de dire la SCP LEMAIRE BOUSSARD SEMERE, venant aux droit de la SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD recevable en ses conclusions   ; Considérant

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société MIC Insurance compagnie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant

A..., employé par la banque populaire du midi, venant aux droits de la banque populaire du midi, agence de Montpellier Comédie ; que comme il s'y était engagé dans cet acte, David Z... a remis ensuite

de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde du compte bancaire David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de Gan

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, avocat de la société Selectinvest 1, de la SCP Lesourd, avocat de la société [Adresse 4], venant aux droits et obligations

Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis

CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216,

plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03631 (Fond) Monsieur [S] [R] (décédé le 27/6/2019) né le 24 Décembre 1936 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me David

cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Peintures du Lauragais, dont le siège est ... 2 / de la société David

1er Juillet 2025; 12, 13, 14 et 18 Août 2025 N° Init : 24/56397 [1]EXPERTISE [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

ZURICH INTERNATIONAL venant aux droits de la Compagnie ZURICH ASSURANCE dont le siège social est ... venant aux droits de la Compagnie ROYAL HEAD OFFICE WESGAT HOUSE GHOLBORN LONDON EC 1 NZQUE, agissant

David X..., demeurant ... ; MM.

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [I] Es qualité d'héritier de Monsieur [O] [I] décédé le [Date naissance 1].

en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 6] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David

TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN

Z... et/ou Jean-Claude A... et/ou Otis A..." ; "aux motifs que David B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations

janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux suivants "... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Ruby's et/ou Jocelyne X... et/ou Maud X... et/ou Véronique

EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L.

David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.