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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507836_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6969451ccdc6046d4770db68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA SOCIETE DAVIS MONGAZONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Raphaël GODARD COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507837_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
BANQUE TRANSATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] présente représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86069
15 mars 2002
15 mars 2002
Y... ... par la SCP GOIRAND, avoué assisté de Maître C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur David
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0411DEC000041310
11 avril 2012
11 avril 2012
Fatoş Aracı David Thór Björgvinsson Deputy Registrar President APPENDIX No Application no.
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [O] 1000 rue du Maréchal Galiéni 76580 LE TRAIT représenté par Me David
Source officielle2è chambre
69e78693cdc6046d47053913
27 janvier 2026
27 janvier 2026
diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER - SERRE - FLEURIER - FELLAH - GODARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
CRÉTEIL - 3ème Chambre civile - RG n° 13/00223 APPELANTS Monsieur [J] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 au [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me David
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS Madame [T] [C] épouse [E] [M] née le 24 Novembre 1981 à [Localité 10] (72), demeurant [Adresse 1] représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
né le 01 Février 1973 à HARFLEUR (76700) ... 22700 PERROS GUIREC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me David RACLOT, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/04660 APPELANTS Madame Laurence X... ... 93100 MONTREUIL représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
prise en la personne de son Président d'Administration et tous représentants l'égaux domiciliés audit siège, ayant son siège social 48 rue des Petits Champs 75002 PARIS représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
BANQUE TRANSATLANTIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard
Source officiellePage 3 sur 6