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167 résultats pour « David BOISIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007899812

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

DE BOISSY M. Philippe Y... M. André Z... M. Gérard A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203048_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Boissy, président, - M. Blacher, premier conseiller, - Mme Desseix, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est couverte dans sa quasi-totalité (18.084 m²) par un espace boisé classé.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

David Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Toubois, demeurant ..., 4 / de la CGEA de Bordeaux, venant aux lieu et place de l'Assédic- AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313790_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au 194 boulevard de la Boissière à Montreuil (93100), cadastrée section D n°102. Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

SELARL COLBERT LYON avocat au barreau de LYON, toque : 669 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est pas situé en continuité d’une zone naturelle en étant encadré par des zones urbaines, et que le risque d’incendie y est d’autant plus élevé s’il n’est pas construit ; - le classement en espaces boisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

David E..., M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Yahya et David Z... dit "Tarzan", le premier donnant ses instructions au second sur le matériel à emporter afin de replaquer les véhicules venant d'Espagne, et, d'autre part, entre Kamel Y... qui se trouve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fb

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

David Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660d2313f20008a5276d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

IMMO AIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP REGNIER- BEQUET- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me David DEBAUSSART, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

David Z..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / de M. Rabah C..., demeurant ..., 4 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 5 / de M. V...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde63ebbdffcbea6a9a3

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[T] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (Rhône) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de la SELARL David LAURAND & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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CA

Chambre Sociale

631834da0876004f131a6065

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce défaut génère un freinage automatique qui rend la voiture impropre à son usage d'avancer et il n'est remédiable que par le remplacement du boîtier AAM au prix de 771,72 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300635

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

de ses différents murs, de sa charpente, de sa cheminée, et de sa couverture/ zinguerie », le compromis de vente porte sur une maison de style ferme comprenant au rez-de-chaussée une cuisine avec boiserie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144bcb8fa004f57da0dc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

IN'ENERGIES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20210129, et Me David GIBEAULT, avocat plaidant

Source officielle