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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duchateau, représentant

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Les sociétés BAI et MS FOOD LIMITED ont fait appel de ce jugement.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

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B C, à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience publique du 23 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M.

X... et Françoise C... ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande

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servis ; qu'elle ne saurait être responsable de l'inadéquation du bac à graisse posé ;- à titre subsidiaire, qu'elle n'est pas spécialiste des bacs à graisse et modèles d'appareillage en la matière ;

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David Z.... "Des patrons en colère qui se sentent mal traités, mal aimés aujourd'hui en France ; c'est le cas de Frédéric A...", explique le reporter de France Télévision.

Les lieux dont s'agit sont situésrue du Bac à Paris 6e. .

demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...

David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance

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BAKER TILLY STREGO C/ S.A.S. GEST'INNOV S.A.S.