pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paix Daunou, dont le siège social est ... (2e), en

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paix-Daunou, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème

l'audiovisuel, association loi de 1901 dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Société des productions du Daunou

[D], danseur, chorégraphe et professeur de renommée internationale.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN

; elle persiste dans sa demande de dégrèvement d'une somme de 9 864,25 euros à ce titre ; - la taxe sur la valeur ajoutée d'une montant de 9 800 euros ayant grevé la facture émise par la société Dausque

lui-même prononcée, Monsieur X... s'était démis de tout pouvoir de représentation de la SCI JOSEPH DARQUE ; qu'il ressort de l'arrêt de cette Cour en date du 6 mars 2002 que la SCI JOSEPH DARQUE, prise

En l'espèce, l'enquête a révélé que si, certes, les danseuses ont choisi le statut d'auto-entrepreneur, c'est sur l'incitation de la société [5], qui les a dissuadées de choisir un statut de salariées,

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

*** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement (N° 2011002501) rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DAUSSY

Les déclarations litigieuses émanaient de l’ancienne danseuse, qui avait elle-même pris contact avec la requérante pour relater sa propre expérience de la profession en question.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1951 [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE

G C, représentés par Me Dausque, demandent que les souffrances endurées par I B soient évaluées à 3 sur une échelle de 7.