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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
né le 02 Avril 1921 à SAINT GERVAIS ... 30920 CODOGNAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a040
13 février 2008
13 février 2008
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg 75009 PARIS Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DANTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE Madame Marie-Michelle X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN (TOQUE 17), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Eloi , François X... ... 75020 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistés par Maître DANTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66a
12 mars 2008
12 mars 2008
APPELANTE : URSSAF DE L'ARDECHE La Chaumette BP511 07005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
6 février 2008
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués, substituée par Me DANTHEZ
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mémoires enregistrés les 4 novembre 2019, 27 avril 2020, 29 juin 2020, 1er juillet 2020 et 23 août 2022, celui-ci n'ayant pas été communiqué, la société L'Inca et M. et Mme D et A B, représentés par Me Datcheff
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
10 avril 2025
GAN ASSURANCES INTER VOLONT : [V] [B] [Adresse 13] le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GAN ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
GARANDEAU BETONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
29 avril 2008
avocats au barreau de PERPIGNAN plaidant par Maître HAMOU, avocat INTIMÉE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26, rue Petite la Monnaie BP 59926 66021 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par Maître Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (no2003/2360 ) rendu le 05 mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9f
29 avril 2021
29 avril 2021
tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Juin 2019, enregistrée sous le no11-18-002063 APPELANTE : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eccece1704f5747491
6 avril 2023
6 avril 2023
SARRAUTE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] représentées par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [5] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 08 Octobre 1970 à NÎMES (30000) ... 30300 BEAUCAIRE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a013
5 février 2008
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'une ordonnance du juge commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
7 juin 2021
N.G BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (toque 17) avocat au
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 RUE DE SAINT CYR-69251 LYON CEDEX 09, représentée par Maître VERDEUN substituant Maître Fabrice DANTHEZ
Source officiellePage 3 sur 4