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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[V] [T] [X], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [J] [Z], interprète assermentée en langue somalienne, présente
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403899_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5cb
23 avril 2024
23 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Damilo comprenait douze sociétés : la société Damilo, holding créée en mai 2006, la société Damilo consulting, sous-holding créée en 2011 dont l'entier capital
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223917
15 mars 2023
15 mars 2023
.sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)46 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Danilo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118
21 janvier 2015
21 janvier 2015
auprès de la société GPHR, dès lors que l'entretien de l'établissement était assuré « par deux salariées de la société Daninett détachées à l'hôtel Motelia de Marolles-en-Brie » ce qui était confirmé
Source officielleR.J. L.J.
668454918bcff606d9c92441
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU
Source officielleRétention Administrative
62ea103641b41fe2e9b5c9ed
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[U] se disant [L] [Z], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [B], interprète assermenté en langue arabe, présente
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403895_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403897_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleR.J. L.J.
6866da74d33109fd079b3566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC003354704
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Requête n o 33547/04 Danilo RIZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de : András Sajó, président
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191807
23 juin 2004
23 juin 2004
Danilo X, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[Y] et la société DAMILO. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2011, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10223
5 mai 2021
5 mai 2021
[F] reprenne au profit du groupe qu'il contrôlait (Damilo) l'ensemble des actifs jugés intéressants de la SAS Groupe Acti, à savoir les participations dans les sociétés MCTS / Cubulo, Burodev
Source officielleR.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU
Source officielleciv1
61372297cd580146773fed93
26 mars 1996
26 mars 1996
Roger Y..., demeurant ..., 2°/ la SCP Office notarial Quere-Dorval-Danielou, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007927620
10 novembre 1997
10 novembre 1997
André X..., médecin des armées demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:325
24 octobre 1984
24 octobre 1984
. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'exposé des faits et de la procédure, il sera rappelé que suivant un acte de cession du 16 avril 2012, Monsieur [Q] [I] a cédé à la société MANPOWER HOLDING FRANCE l'ensemble des actions du groupe DAMILO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103429_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
recette n° 458 et n° 32 visés par la saisie administrative à tiers détenteur n° 35801687933 en ce qu'ils ont d'ores et déjà été réglés ou n'ont jamais été transmis par l'hôpital Le Lude-François de Daillon
Source officiellePage 3 sur 36