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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
/ SCI LE PATIO DE MARIANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleChambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Madame [T] [F] épouse [M]
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cd72
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Par jugement du 21 février 2008, le tribunal de grande instance de Tarascon a : - débouté M.
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
D] [P] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GONI Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elodie GARAFFA, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle6e Chambre D
603397951a44414c7fd0a6be
17 mai 2017
17 mai 2017
N°2017/124 Rôle N° 15/14113 [L] [G] C/ [Z] [T] Grosse délivrée le : à : Me Daniel PETIT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision
Source officielle4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-5
6973a7b3cdc6046d47716d07
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] [Z] Représentant : Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Mme [M] [Z] Représentant : Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Mme [N]
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
5 novembre 2010
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant
Source officielle3e Chambre A
616290d3e498f0b428bb8373
20 décembre 2012
20 décembre 2012
le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielle1re Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93f5
9 juillet 2015
9 juillet 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
APPELANT Monsieur [V] [G] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant INTIMES Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5de1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee6c
22 février 1989
22 février 1989
Daniel, demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), ..., Les Ferrages ; 2°)- La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONES (CPAM), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhônes
Source officielle4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0acdfabddd9699dff39
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de tarascon
Source officielle1re Chambre B
616243c51217cad6c01649cf
6 juin 2013
6 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34f
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleChambre 1-1
6451fac048616ed0f8cd4ea4
2 mai 2023
2 mai 2023
] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Tarascon
Source officiellePage 3 sur 7