MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Joseph-Daniel Y....

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

FANELLI 1979 Cittaducale Andrea FARINA 1980 Molinella Paolo FEDERICO 1979 Codifiume Andrea FERARARA 1980 Bellizzi Vincenzo FERRARA 1979 Triggiano Antonio FERSINI 1974 Imola Daniele FIECCHI 1986 Molinella

, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel X..., demeurant ... V, au Havre (Seine-Maritime), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Diesel Energie, 3 ) de M. Daniel X..., demeurant ...

Daniel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés anonymes Houvenaghel et Diésel énergie, demeurant ...

Daniel X, demeurant ... ; M.

vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Harel-DUTIROU   , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], veuve [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Piwnica, Molinié, avocat de M. S... et autres et de Me Ryziger, avocat de M. XT... et autres, - les conclusions de M.

vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel X..., demeurant ... V à Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Diesel Energie, 3 ) M. Daniel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu