Daniel Z... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 décembre 1994 , Daniel X... a souscrit une proposition

VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

Relevant que cette faute dans l'exécution de son mandat engageait la responsabilité de son avocat, Madame Madeleine X... a fait assigner, le 9 décembre 1997, Maître Daniel Dupuy, avocat, la compagnie GAN

APPELANTS Maître [M] [L], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL TOP GAS représenté par Me Sandra

Par ordonnance du 24 juin 2003, le juge des référés a condamné la SCI LOUISE LABE et le GAN au paiement de la somme de 23. 396, 81 € au titre des désordres liés à l'étanchéité.

C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L.

Daniel né le 02 février 1943 à ROMILLY sur SEINE (10) de Maurice et de Y... Paule de nationalité française, marié demeurant...

X..., pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté en 1989 auprès de la BNP Paribas (la banque), ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette dernière auprès de la société Gan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant résidence Le Champsaur, 10 B, avenue Commandant Dumont

APPELANT Monsieur Daniel X...

(Côte-d'Or), 258) Mme Danièle N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 268) M. U... XO... Bun, demeurant ...

cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2003 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 4 No RG : 2289/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS

, ceux-ci n'ont pas été identifiés ; que Monsieur G..., intermédiaire avec la Cie EDMOND DE ROTSCHILD, n'a pu dire si ces tableaux appartenaient à Daniel X... ou une galerie et le projet de contre garantie

La dette de Autocars DANIEL RIGNON à l'égard de [Q] est ainsi chiffrée à 10.700 ' 2.000 ' 5.000 = 3.700 euros TTC.

Daniel X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du Groupe des assurances nationales - GAN

X..., ès qualités, la société AMEI, la SMABTP et le GAN ; Attendu que la SMABTP a formé un pourvoi provoqué et la GAN un pourvoi incident ; Qu'à la date du 7 février 1997, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à