Bossi, pour diffamation,   devant les juridictions nationales, en raison de son immunité parlementaire.   Errico c.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

VENANZETTI 24/04/1950 Elisa Claudia GUGLIELMI 20/05/1955 Roberta SALVEMINI 14/08/1961 Maria Rosa GIAMBARTOLOMEI 12/03/1961 Simonetta LEONE 10/04/1962 Daniela ROSSELLI 02/07/1964 Paola SANTORO 21/07/1969

R... domicilié en cette qualité audit siège ; L'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, association, dont le siège est ..., agissant par sa présidente en exercice Mme Danielle

Bosi -     31   589 EUR (trente et un mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros) M.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

vestiaire : D2149 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA CHABE LIMOUSINES N° SIRET : 314 613 720 [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Jérôme DANIEL

R..., l'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice Mme Danielle N..., l'ASSOCIATION RHODANIENNE POUR LA LIBERTE

Giovanni BERTINELLI 1965 Corrado BERTINI 1970 Ferruccio BERTINI 1960 Giovanni BERTONE 1972 Amedeo BIANCHI 1972 Andrea BIANCHI 1962 Tiziano BOI 1956 Giuseppe BONACASATA 1967 Mario BONANNI 1969 Franco BOSCO

Italie 18/05/2021 Daniela CIMINO 1966 Palerme italienne Alessandro SAVOCA Palerme Procédure principale : Plainte pour harcèlement, déposée le 17/08/2009 - Parquet de Palerme.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.