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A..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa mutation, ensemble la décision implicite

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301441_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint Amand-les-Eaux à lui verser la somme de 19 480 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410623_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 3 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2ba1

T. Judiciaire

18 avril 2024

[Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe DANGLETERRE

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304470_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2023

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae19d

T. Judiciaire

4 avril 2024

[R] [D] Assisté de Maître DANGLETERRE Jean-Christophe avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Source officielle

Juge libertés & détention

669640f0f5112d8edd0572a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89c482fcecad732fe7b

Appel

16 janvier 2025

INTIMÉS Monsieur [N] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jean-christophe Dangleterre

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3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représentés en dernier lieu par Me Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer d’un montant de 19 968,79 euros émis à leur encontre le 17 mai 2022 par le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509395_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402490_20240314

Administratif

14 mars 2024

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 août 2023 par laquelle le président de l'Université de Lille a annulé son recrutement ; 2°) condamner

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Reconduite à la frontière

DTA_2311442_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2207609_20260223

Administratif

23 février 2026

C..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 octobre 2022 par laquelle le maire de Condé-sur-l’Escaut a refusé de le réintégrer sur son précédent

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4ème Chambre

DTA_2102315_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021 sous le n° 2102315, et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2022, 27 septembre 2022 et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hivet, puis Me Dangleterre

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a7887daf743d9a4d593

T. Judiciaire

10 janvier 2024

[G] [V] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [H] [U], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________

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6ème chambre

DTA_2301719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A C et Mme B C, représentés en dernier lieu par Me Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille à leur verser la somme totale de 40 000 euros, en réparation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500912_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500019_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 7 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505685_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Dangleterre Jean-Christophe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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