que celui-ci avait commis une erreur de conception à défaut d'avoir doté les terrasses-toitures d'une protection lourde, cependant que la méthode de protection de l'étanchéité des terrasses par des dalles

les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall, en raison de l'insuffisance de résistance des dalles

la partie non visible de la couverture au-dessus du niveau supérieur de son appartement pour en améliorer l'éclairage ; qu'ayant ultérieurement sollicité l'autorisation d'agrandir l'ouverture de la dalle

C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

l'un des ascenseurs menant au parking ; qu'un constat du 27 mai 2009 avait relevé le gondolage général du dallage posé face à la porte d'accès n° 3, un disjointement général et des enfoncements des dalles

appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs des caves, parties communes, et le coulage des canalisations communes dans les dalles

apparent de construction en raison de la difficulté technique de réalisation de cette qualité, bien qu'elle ait elle-même relevé que les difficultés d'accès à la loggia résultaient de l'installation de dalles

qu'il résulte de l'état d'avancement du chantier décrit dans le compte rendu n 35 de la réunion de chantier du 12 décembre 1990, lors de laquelle a été faite la proposition de l'entreprise, que les dalles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-11.648 formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont

du Réservoir à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4°/ de la société Soletco, société anonyme d'ingénieurs conseils, dont le siège social est à La Villedieu du Clain (Vienne), 5°/ de la société Dalla

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

Dal Y..., les conclusions de M.

construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher afin de rendre conforme aux règles de l'art la dalle

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

murs extérieurs malgré les reprises par micro-pieux réalisées conduisait à diagnostiquer des insuffisances des semelles de fondations fonctionnant comme longrines,surchargées par le tassement de la dalle

relevé, sans dénaturation, que la malfaçon affectant la dalle était connue dès le mois de juillet 2008 (date du rapport du Bureau Veritas) et retenu que les travaux de reprise auraient pu être effectués