Me Dachary soutient que M. A... s’est installé en Espagne au mois de janvier 2025, où il s’est fait recenser auprès de la commune de son domicile.

Article 4 : L'État versera à Me Dachary, conseil de M.

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary d'une somme de 800 euros.

Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2024, la société Sédia et la commune de Damparis ont déclaré accepter ce désistement et se désister de l'ensemble de leurs conclusions.

Me Dachary explique qu’en 2002, la sœur du requérant a été assassinée à leur domicile au cours d’un cambriolage.

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

Au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, représentant M.

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la convocation du conseil municipal de Damparis

DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

principal et le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 1997), que la société Hesnault a fait parvenir à la société Dapharm

[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

D..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 20 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet

A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de