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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208383_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Mme E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309170_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416142_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409996_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron, l'EURL Menuiserie Dutour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204435_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207837_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère ; - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509469_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300959_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209864_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211862_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203956_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205972_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405353_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407094_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509470_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509886_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311170_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306320_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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