Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis MALHERBE Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F02094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
7 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
18 avril 2023
Ordonnance rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
5fd9a660b4b8209a28608fd1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Martine DUPUIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01814_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet de la Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01800_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2024-165 de la préfecture de la Gironde, et librement consultable sur internet, a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1114000801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
5fdc7fad1885d0a30953d82a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
La société Degremont a en outre demandé le 20 avril 2015 à la société Atradius credit insurance de la payer au titre de la garantie de bonne exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94604
16 avril 2019
16 avril 2019
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2017L02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2019 à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
64b0ec3acc47fa05db2fc522
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Betty WOLFF Me Martine DUPUIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02840_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Bonnet demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309d
17 mai 2022
17 mai 2022
rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET
Source officielle13e chambre
63c79be4da31367c908eb8cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 3 sur 6