Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

d'Etat et à la Cour de cassation ne prive pas l'avocat ayant assisté et représenté son client devant les juges du fond de la possibilité de poursuivre sa mission durant la procédure en cassation, en assurant

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

comme l'assistance d'un avocat durant l'audience du 12 décembre, tout en retenant que, privé de l'assistance d'un avocat, M.

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

durant la période d'un an, de l'expérience de l'avocat, des échanges de correspondances et des conversations téléphoniques, des déplacements au greffe du tribunal de commerce, du coût moyen de gestion

et Lallement ayant représenté la société Canal + devant cette juridiction ; Sur le moyen unique identique des pourvois incidents, dont l'examen est préalable : Attendu que la SCP Bolling, Durand

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

, Mme [T] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale », sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'aide juridictionnelle couvrait ses frais de médecin conseil et d'assistance d'avocat durant l'expertise

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [G]-[O], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R], de l'Union des jeunes avocats de

de l'audience et celle de l'audience, délai durant lequel le dossier doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué

de l'audience et celle de l'audience, délai durant lequel le dossier doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué