Traitement des Eaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Aymeric

756 200 150 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Aymeric

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, ET PROCÉDURE L'enfant Aymeric

Octobre 2024 N° 2024/459 Rôle N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB2 [T] [N] C/ [F] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEROBERT-DRUJON

DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO

RAVOYARD SA, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant :

Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil,

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [W], demeurant au n°[Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Lionel-Harry SAMANDJEU, avocat au barreau de VERSAILLES (Plaidant), Me Aymeric

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, sous le n° 2302667, la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) représentée par Me Aymeric Hourcabie, demande au juge des référés saisi

Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier. DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.

Aymeric PINTIAU ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[K] [T] né le 03 Mai 1962 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * *

ANGLES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, SELARL PORTALIS 77 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aymeric

Aymeric A..., Responsable Ressources Humaines, régulièrement mandaté SAS AGAPES EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège Centre Commercial V2

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, sous le n° 2302575 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) représentée par Me Aymeric