Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

G..., ès qualités, l'avis de M. Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que M.

X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LTI, demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au

Régis X..., agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineurs Rodolphe et Rebecca X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit

mandataire-liquidateur, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Simons BTP industries, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai

[U] [N], domicilié [Adresse 3], commissaire de justice au sein de la société [K] [C] [N], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 5°

R..., ès qualités, l'avis de M. Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société WRA, ès qualités, de M. [M] et de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2H

X... et Y..., ès qualités, se sont opposés à cette demande et ont reconventionnellement demandé la restitution des acomptes sans ordonner leur compensation avec les sommes dues par la société ; que par

P..., ès qualités, l'avis de M. Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février

Y... et A..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2017), que M. et Mme X...

[J], ès qualités, a assigné l'assureur devant un tribunal de commerce en exécution du contrat d'assurance au titre des garanties responsabilité civile, « frais de retrait » et « défense pénale et recours

V..., ès qualités, de M. K...