[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4B APPELANTE : Mme [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Majid DIAB, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représenté par la SCP d'avocats Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer

C A B, représenté par la SCP d'avocats Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître

né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL

de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE

CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUX DROITS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat

secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration orale faite le 28 juillet 1986 au secrétariat de la cour d'appel de Montpellier, Me Marie-Pierre X..., avocat

enregistrée sous le n° 2018/5758 SARL CARMASSI AGUSSOL Représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

Dorwling-Carter, avocat général, M.

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie pierre DESSALCES

du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05396 APPELANTE : Madame [E] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie pierre DESSALCES

APPELANT, DEFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [K] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Norddin HENNANI de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01194 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES

Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00181 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES

pour Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003185 du 14/04/2017 accordée par le bureau d'aide

GARAGE AB [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me RUFFEL de la SCP DESSALCES-RUFFEL